Les démarches administratives

service_publicVous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'obtenir les pièces administratives dont vous avez besoin via service-public.fr

Autorisations

Demande d'autorisation de sortie de territoire (pour un mineur) - supprimée depuis le 1er janvier 2013

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

 

Accueil des étrangers

Titres de séjour des étrangers en France - DEPUIS LE 11 SEPTEMBRE 2013, les mairies n'acceptent plus les dossiers de demande et de renouvellement de titres de séjour et ne peuvent plus vous remettre vos récépissés et titres de séjour, les ressortissants étrangers devront se présenter directement en Préfecture au "Service de l'immigration et de l'intégration".

Il vous est recommandé, afin de vous éviter des déplacements inutiles, de télécharger préalablement les brochures et imprimés disponibles sur le site www.calvados.gouv.fr rubrique "vos démarches dans le Calvados".

Attestation d'accueil

 

Votre mairie

mairie

Mairie de Cuverville
Place André Schoëffler
14840 Cuverville
Tél: 02 31 72 37 29
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