AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement,

Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole du 18 novembre 2017 au 18 novembre 2017.

 

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