Carte Identité

Se rendre dans la mairie de son lieu d’habitation avec :
–  2 photos d’identité identiques et récentes,
– l’ancienne carte d’identité,
– 1 justificatif de domicile
– un extrait ou une copie d’acte de naissance
– le livret de famile pour les enfants

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Comment faire pour demander un passeport biométrique ?

Seules 13 mairies dans l’Orne sont habilitées à accueillir les demandes de passeport biométrique.

Voici la liste: Alençon, La Ferté Macé, Flers, Vimoutiers, Sées, L’Aigle, le Theil sur Huisne, Briouze, Mortagne au Perche, Gacé, Domfront, Rémalard et Argentan.

Il faut s’y rendre avec:

–  2 photos d’identité identiques et récentes,
– une copie de l’acte de naissance,
– 1 justificatif de domicile,
– Droit de timbre – (tarif pouvant varier suivant fourniture de photos papier par l’usager)

  •  Majeur : de 86 à 89 €,
  •  Mineur de 15 ans et plus : 42 à 45 €,
  •  Mineur de moins de 15 ans : 17 à 20 €

– l’ancien passeport.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue à la mairie du lieu d’accouchement.
Pour la reconnaissance d’un enfant naturel, adressez vous à n’importe quelle mairie.

La reconnaissance de paternité

La reconnaissance doit être faite par le futur père. Elle permettra à l’enfant de porter son nom dès la naissance, dans le cas contraire, l’enfant portera le nom de la maman puisque la filiation est automatique.

Pour un couple marié, la reconnaissance n’est plus nécessaire car la filiation du père et de la mère est automatique, seule une déclaration de choix de nom sera à remplir lors de la déclaration de naissance.

Il est important pour un couple non marié de faire une reconnaissance avant la naissance pour qu’en cas de décès du père, l’enfant puisse porter le nom de celui-ci à la naissance, et que le père soit identifié comme tel. Pour cela, il vous faut prendre rendez-vous en mairie et fournir une pièce d’identité. Le futur père peut se présenter seul puisque la filiation de la maman est faite automatiquement à la naissance.

Mariage

Pour la constitution du dossier, adressez vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, au plus tard deux mois avant la date de la célébration du mariage.

Les documents à fournir sont les suivants:

– la copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois

– le certificat médical n’est plus obligatoire

– la liste de témoins ainsi que leurs pièces d’identité

– les pièces d’identité des futurs époux

– un justificatif de domicile

Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité est un contrat qui est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures et disposer d’une résidence commune.

Pour conclure un PACS, les partenaires doivent rédiger et signer une convention qui doit être déposée puis enregistrée au greffe du Tribunal d’Instance.

Vous avez le choix entre celui de Flers, d’Argentan ou d’Alençon.

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Sortie de territoire

Se présenter à la mairie, fournir le livret de famille (la présence d’un parent est obligatoire) et la carte de l’enfant.

Délai d’obtention: immédiatement dès la demande.